a) L'amendement implicite
Un amendement implicite intervient lorsque les Etats parties à un traité donné concluent des accords successifs portant sur la même matière. Sauf accord contraire, le traité antérieur ne s'applique alors que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur (selon l'adage latin «
lex posterior derogat legi priori » suivant lequel en présence de deux traités portant sur la même matière, c'est le traité postérieur qui prévaut, article 30, § 3).
En vue des dispositons sur les accords ayant pour objet de modifier - explicitement - des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement (article 41), l'amendement implicite apparaît comme problématique puisqu'il ne garantit pas le même degré de transparence dans le processus de négociation: en effet, en vertu de l'article 41, § 2 la ou les parties souhaitant la modification doivent notifier leur intention aux autres Etats parties. Cette disposition vise à ce que les négociations soient menées de
bonne foi, en pleine connaissance de cause.
