Application des principes majeurs
(libre consentement et bonne foi)
... à l'égard de la conclusion des traités
Les moyens d'expression du libre consentement
Pacta tertiis nec nocent nec prosunt
La dénomination des accords
... à l'egard de l'invalidation des traités
par consentement mutuel
par vice de consentement (nullité)
non-dérogation au jus cogens
... à l'egard de l'amendement des traités
... à l'égard de l'interprétation des traités
application particulière du principe
de bonne foi
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