Les instruments de ratification, d'acceptation etc. des traités multilatéraux sont déposés auprès d'un organe désigné par le traité
lui-même, appelé «dépositaire» et dont les fonctions sont définies à l'article 77 de la
Convention de Vienne. Elles peuvent être comparées à celles d'un notaire en droit civil.
Le Directeur général de l'
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou le
Secrétaire général des Nations Unies sont des exemples d'organes qui agissent entre autres en tant que dépositaires de diverses conventions; depuis 1945, plus de 500 traités multilatéraux ont été déposés auprès de ce dernier. Mais cette tâche peut également être confíée à un gouvernement comme par exemple à celui de la
Suisse qui assume aujoud'hui les fonctions de dépositaire à l'égard d'une soixantaine de traités internationaux. Les fonctions du dépositaire d'un traité ont un caractère international et le dépositaire est tenu d'agir impartialement dans l'accomplissement de ses fonctions (article 76, § 2).
En vertu de l'article 102 de la
Charte des Nations Unies aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré au Secrétatiat des Nations Unies ne peut invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies, notamment devant la
Cour internationale de justice.
